Assistance et accompagnement

Contrôle de conformité des factures

Une facture non conforme peut faire perdre un droit à déduction ou entraîner une amende. Hanoutax contrôle vos modèles et vos factures.

Le service

La facture est le document de base de la TVA : elle justifie la TVA collectée par le vendeur et la TVA déduite par l’acheteur. La réglementation impose des mentions précises, qui varient selon le type d’opération (livraison intracommunautaire, autoliquidation, exportation). Nous examinons vos factures émises et reçues et vous indiquons les corrections à apporter.

Ce que nous vérifions

  • Mentions obligatoires sur les factures émises
  • Numéros de TVA, taux, base d’imposition et montant de TVA
  • Mentions d’exonération ou d’autoliquidation
  • Conformité des factures de vos fournisseurs pour la déduction
  • Modèles de factures et paramétrage de votre outil de facturation

Comment ça se passe

  1. Vous nous transmettez un échantillon de factures et vos modèles.
  2. Nous les comparons aux exigences applicables.
  3. Nous vous remettons la liste des anomalies et des corrections.
  4. Nous vérifions la mise en œuvre si vous le souhaitez.

Vos factures sont-elles conformes ?

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