Services déclaratifs : autres taxes indirectes
TGAP : taxe générale sur les activités polluantes
Certaines activités, produits ou installations sont soumis à la TGAP. Hanoutax vérifie si vous êtes concerné et dépose vos déclarations.
Le service
La TGAP est une taxe environnementale qui comporte plusieurs composantes selon l’activité : déchets, émissions polluantes, produits, entre autres. Chaque composante a ses règles, ses redevables et ses échéances. Nous identifions celles qui vous concernent, puis nous préparons et déposons vos déclarations.
Ce que nous prenons en charge
- Identification des composantes de TGAP applicables à votre activité
- Collecte des quantités et données nécessaires au calcul
- Établissement et dépôt des déclarations
- Suivi des paiements et des échéances
- Demandes d’exonération ou de réduction lorsqu’elles existent
Comment ça se passe
- Nous analysons votre activité et vos produits.
- Nous confirmons les obligations et les données à recueillir.
- Nous établissons et déposons la déclaration.
- Nous suivons le paiement et conservons les justificatifs.
Hanoutax 