Services déclaratifs : taxes directes

CVAE : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

La CVAE concerne les entreprises réalisant un chiffre d’affaires important en France. Hanoutax gère vos déclarations tant que la taxe s’applique.

Le service

La CVAE est calculée à partir de la valeur ajoutée produite en France par les entreprises dépassant un certain chiffre d’affaires. Elle fait l’objet d’une suppression progressive dont le calendrier a été aménagé par le législateur : les règles applicables varient donc d’une année à l’autre. Nous vérifions à chaque exercice si vous êtes redevable et quel taux s’applique, puis nous établissons les déclarations correspondantes.

Ce que nous prenons en charge

• Vérification de votre assujettissement selon les règles de l’exercice
• Calcul de la valeur ajoutée et de la cotisation
• Établissement et dépôt des déclarations et des acomptes
• Suivi des paiements et des échéances
• Veille sur le calendrier de suppression de la taxe

Comment ça se passe

1. Nous analysons votre chiffre d’affaires et votre structure en France.
2. Nous vérifions les règles applicables à l’exercice concerné.
3. Nous établissons et déposons les déclarations.
4. Nous suivons les évolutions législatives et vous prévenons.