Services déclaratifs : TVA

Déclarations OSS et IOSS

Vous vendez à des particuliers dans l’Union européenne ? Les guichets uniques OSS et IOSS évitent de vous immatriculer à la TVA dans chaque pays. Hanoutax dépose vos déclarations.

Le service

Le guichet unique OSS permet de déclarer et de payer en un seul endroit la TVA due sur les ventes à distance de biens et sur certains services fournis à des particuliers dans d’autres États membres. Le guichet IOSS concerne les biens importés de pays tiers dont la valeur ne dépasse pas 150 €. Hanoutax vous aide à choisir le bon régime et dépose vos déclarations sur mandat. Pour l’IOSS, ce service s’adresse aux sociétés établies dans l’Union européenne.

Ce que nous prenons en charge

• Analyse de vos ventes et du seuil de 10 000 € de ventes à distance
• Choix du régime le plus adapté à votre activité
• Inscription au guichet unique
• Établissement et dépôt de vos déclarations périodiques OSS et IOSS
• Ventilation de la TVA par pays de consommation

Comment ça se passe

1. Nous analysons vos ventes par pays et par type de client.
2. Nous vous inscrivons au régime choisi.
3. Chaque période, vous nous transmettez vos ventes.
4. Nous établissons la déclaration, la déposons et vous indiquons le montant à régler.