Conseil

Analyse du régime TVA de vos opérations

Vendre, stocker ou facturer à l’international soulève des questions de TVA précises. Hanoutax analyse vos flux et vous indique le traitement applicable.

Le service

Le traitement de la TVA dépend de la nature de l’opération (livraison de biens ou prestation de services), de la qualité du client (assujetti ou particulier), du pays de départ et d’arrivée des biens, et du rôle de chaque intervenant. Nous cartographions vos opérations, qualifions chacune d’elles et vous remettons une analyse écrite avec les obligations qui en découlent.

Ce que nous analysons

• Ventes entre professionnels (B2B) et ventes aux particuliers (B2C)
• Livraisons et acquisitions intracommunautaires
• Opérations triangulaires entre trois États membres
• Transferts de stocks et stocks en consignation
• Exportations, importations et ventes à distance

Comment ça se passe

1. Vous nous présentez votre activité, vos flux et vos contrats.
2. Nous qualifions chaque type d’opération.
3. Nous vous remettons une analyse claire des obligations en France.
4. Nous mettons en œuvre les déclarations qui en découlent, si vous le souhaitez.