De nombreux vendeurs européens stockent leurs produits dans des entrepôts situés dans plusieurs pays pour accélérer les livraisons, par exemple via les programmes logistiques des grandes places de marché. Dès qu’un stock se trouve en France, des obligations de TVA apparaissent, même si vous n’y avez ni bureau ni salarié.
Faut-il un numéro de TVA français ? Comment déclarer les ventes réalisées depuis ce stock ? Cet article répond à ces questions pour les sociétés qui envisagent une immatriculation TVA en France en tant que société étrangère.
Le transfert de vos propres biens
Lorsque vous envoyez vos biens depuis un autre État membre vers un entrepôt en France, ce mouvement est traité comme un transfert de biens entre vos propres stocks. Il est assimilé à une livraison dans le pays de départ et à une acquisition dans le pays d’arrivée. Vous avez donc besoin d’un numéro de TVA français pour déclarer l’acquisition.
Les ventes depuis le stock en France
Le traitement dépend de la destination et du client :
| Type de vente | Traitement de la TVA | Où déclarer |
|---|---|---|
| Consommateur en France | TVA française applicable | Déclaration de TVA française |
| Consommateur dans un autre État membre | Vente à distance intracommunautaire | Guichet unique OSS, selon les conditions |
| Entreprise (B2B) | Règles propres aux ventes entre professionnels | Déclarations de TVA et états récapitulatifs, selon le cas |
Les règles précises dépendent de la nature des biens, du statut du client et de votre pays d’établissement : elles se vérifient flux par flux. Voir aussi notre page sur l’lieu d’imposition et le fait générateur.
Le piège du guichet unique OSS
Concrètement, un vendeur qui expédie depuis un entrepôt français à des clients français et allemands déclarera les premières dans sa déclaration de TVA française, et les secondes, sous conditions, via le guichet unique OSS. Confondre les deux revient à déclarer au mauvais endroit.
Les autres obligations
- Déclarations de TVA périodiques en France, même en l’absence de vente certains mois.
- Obligations déclaratives liées aux échanges de biens entre pays (voir l’état récapitulatif de TVA et l’EMEBI et la DES).
- Tenue d’un registre des transferts et conservation des justificatifs.
- Facturation conforme aux règles françaises pour les ventes imposables en France.
Un mandataire fiscal pour gérer le stock en France
Beaucoup d’entreprises étrangères confient l’immatriculation et les déclarations à un mandataire fiscal en France. Ce dispositif permet de disposer d’un interlocuteur local pour le courrier de l’administration et le calendrier des échéances. Selon votre pays d’établissement, un représentant fiscal TVA en France peut en outre être exigé : cette notion est distincte et doit être vérifiée.
Comment Hanoutax peut vous aider
Hanoutax agit comme mandataire fiscal (et non comme représentant fiscal) : le cabinet prend en charge votre immatriculation à la TVA en France et vos déclarations périodiques, et vous aide à qualifier vos flux logistiques. Vous pouvez commencer par notre diagnostic express.
Questions fréquentes
Ai-je besoin d’un numéro de TVA français si je stocke des biens en France ?
En principe, oui : l’envoi de vos propres biens vers un entrepôt en France est assimilé à une acquisition dans le pays d’arrivée, qui doit être déclarée. Les vendeurs qui utilisent des programmes logistiques de places de marché sont concernés. Une analyse de votre situation reste recommandée.
Le guichet unique OSS suffit-il pour mes ventes depuis le stock en France ?
Non. L’OSS ne couvre pas les ventes réalisées dans le pays où se trouve le stock. Les ventes aux clients français depuis un stock en France se déclarent dans la déclaration de TVA française. L’OSS peut en revanche concerner vos ventes à distance vers d’autres États membres.
Faut-il déclarer la TVA un mois sans vente ?
Oui, les déclarations périodiques sont en principe à déposer même en l’absence d’opération certains mois. Une absence de déclaration peut être sanctionnée. La périodicité dépend de votre régime d’imposition.
Que dois-je conserver comme justificatifs ?
Il est prudent de tenir un registre des transferts de biens et de conserver les documents de transport, les factures et les rapports de la plateforme logistique. Ces éléments permettent de justifier la qualification des opérations en cas de contrôle.
Un mandataire fiscal peut-il gérer mes déclarations ?
Oui. Un mandataire fiscal agit sous mandat pour réaliser l’immatriculation et déposer les déclarations de TVA. Hanoutax intervient en cette qualité, ce qui est distinct du représentant fiscal prévu par la loi dans certaines situations.
Un stock en France ? Faites le point avec Hanoutax
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Contenu informatif ne constituant pas une consultation juridique. Les règles applicables dépendent de votre situation.
