Remboursement de TVA étrangère
Vos dépenses en France (hôtels, salons, carburant, prestations) peuvent inclure de la TVA que vous pouvez récupérer sans être immatriculé. Hanoutax prépare vos demandes.
Le service
Une entreprise établie dans un autre État membre, qui n’a pas d’activité taxable en France, peut demander le remboursement de la TVA française supportée sur ses achats. La demande suit une procédure européenne, avec un délai de dépôt strict, et repose sur des factures conformes. Nous analysons ce qui est récupérable et préparons le dossier.
Ce que nous prenons en charge
- Tri de vos factures françaises et détermination de la TVA récupérable
- Vérification de la conformité des justificatifs
- Préparation de la demande selon la procédure applicable
- Dépôt via le portail de votre État d’établissement
- Réponse aux demandes d’informations complémentaires
Comment ça se passe
- Vous nous transmettez vos factures de l’année.
- Nous identifions la TVA récupérable et les pièces manquantes.
- Nous préparons et déposons la demande dans les délais.
- Nous suivons la réponse de l’administration jusqu’au remboursement.
Hanoutax 