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Nos expertises
Vos obligations de taxes en France, prises en charge sur mandat
Hanoutax accompagne les sociétés européennes : déclarations de TVA, autres taxes indirectes, taxes directes, mise en conformité et assistance face à l’administration. Cinq domaines, un seul interlocuteur.
01 — Déclaratif TVA
Vos obligations de TVA, déposées dans les délais
De l’immatriculation au remboursement de crédit de TVA, Hanoutax prépare et dépose vos déclarations auprès du service des impôts, dans le cadre d’un mandat.
- Mandat auprès de l’administration fiscale
- Immatriculation à la TVA en France
- Déclarations de TVA (CA3, CA12)
- EMEBI (ex-DEB) et DES
- État récapitulatif de TVA
- Déclarations OSS et IOSS
- Remboursement de crédit de TVA
- Remboursement de TVA étrangère
- Déclarations rectificatives
- Suivi des avis et échéances
Sociétés européennes
Un interlocuteur en France pour les sociétés établies dans l’Union européenne qui ont des obligations de TVA en France.
02 — Autres taxes indirectes
Accises, TGAP, taxe numérique et taxes sectorielles
Certaines activités sont soumises à des taxes indirectes spécifiques. Hanoutax les identifie et dépose vos déclarations.
Voir tous les services →Taxes ciblées
Une cartographie claire des taxes indirectes qui s’appliquent à votre activité, et des déclarations associées.
03 — Taxes directes
Impôt sur les sociétés, fiscalité locale et taxes assimilées
Avoir un établissement, des salariés, des véhicules ou des locaux en France génère aussi des taxes directes. Hanoutax gère l’immatriculation à l’impôt sur les sociétés, les déclarations de taxes locales et vérifie vos avis d’imposition.
- Immatriculation à l’impôt sur les sociétés
- CFE
- CVAE
- IFER
- Taxe sur les salaires
- Taxes sur les véhicules de société
- Taxe foncière et taxe d’aménagement
- Dégrèvements et réductions
Présence en France
Un suivi de vos taxes locales, avec réclamation lorsque l’imposition est trop élevée.
04 — Mise en conformité
Des déclarations justes dès le départ
Cartographie de vos obligations, rattachement de vos opérations, autoliquidation, dépôt de rescrit et préparation à la facturation électronique : Hanoutax met en place vos déclarations sur de bonnes bases.
- Cartographie de vos obligations de TVA
- Lieu d’imposition et fait générateur
- Autoliquidation de la TVA
- Recensement des taxes à déclarer
- Dépôt et suivi de rescrit fiscal
- Veille réglementaire
- Préparation à la facturation électronique
Veille réglementaire
Une veille continue sur les évolutions de la TVA et de la fiscalité qui touchent vos déclarations.
05 — Assistance et accompagnement
Un interlocuteur face à l’administration
Contrôle, réclamation, conformité des factures, audit et formation : Hanoutax vous assiste et sécurise vos pratiques.
- Assistance en cas de contrôle fiscal
- Réclamations auprès de l’administration
- Contrôle de conformité des factures
- Audit et diagnostic TVA et taxes
- Formation de vos équipes
Face à l’administration
Nous recevons et traitons les courriers de l’administration, et nous vous accompagnons en cas de contrôle.
Notre cadre d’intervention
Hanoutax intervient en tant que mandataire, sur la base d’un mandat écrit. Nous ne sommes pas représentant fiscal, ni représentant en douane, et nous n’assurons ni le statut d’entrepositaire agréé, ni la tenue de votre comptabilité, ni de consultations juridiques. Lorsqu’un besoin sort de ce cadre, nous vous aidons à identifier le professionnel adapté (avocat fiscaliste, expert-comptable, représentant accrédité).
Mandataire fiscal en France : l’essentiel
Hanoutax accompagne les sociétés européennes sur leurs obligations de taxes en France, sur mandat écrit. Pour aller plus loin : guide du mandataire fiscal, immatriculation à la TVA d’une société étrangère, immatriculation à l’impôt sur les sociétés, déclaration de TVA d’une société européenne et représentant fiscal TVA en France.
Quelles taxes Hanoutax prend-il en charge ?
La TVA (immatriculation, déclarations, OSS/IOSS, état récapitulatif, remboursements), d’autres taxes indirectes et des taxes directes comme l’immatriculation à l’impôt sur les sociétés, la CFE ou la taxe sur les salaires.
Pour quelles sociétés ?
Principalement des sociétés établies dans l’Union européenne qui ont des obligations de taxes en France.
Hanoutax est-il mandataire ou représentant fiscal ?
Hanoutax est mandataire : nous agissons sur la base d’un mandat écrit qui précise les démarches confiées. Nous ne sommes pas représentant fiscal.
Par où commencer ?
Par un diagnostic express ou un premier échange sans engagement via la page contact.