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Mes expertises
Un accompagnement opérationnel sur toute la fiscalité indirecte
TVA, échanges intracommunautaires, écocontributions et taxes émergentes : Hanoutax couvre l’ensemble de vos obligations de fiscalité indirecte en Europe — hors douane et accises.
01 — TVA & obligations déclaratives
Sécurisez votre TVA en France et en Europe
Vous réalisez des opérations imposables dans un pays où vous n’êtes pas établi ? J’interviens sur mandat pour vous accompagner dans vos obligations déclaratives et vos échanges avec l’administration. Lorsque la réglementation impose un représentant fiscal accrédité, je vous aide à identifier vos obligations et à choisir le bon interlocuteur.
- Accompagnement à l’immatriculation à la TVA en France et dans l’Union européenne
- Aide à l’identification d’un représentant fiscal accrédité, lorsqu’il est obligatoire
- Remboursement de TVA étrangère (8ᵉ et 13ᵉ directive)
- Revue et sécurisation de vos flux TVA intracommunautaires
Accompagnement sur mandat
Un appui pour vos démarches TVA en France, et pour choisir un représentant accrédité lorsque c’est obligatoire.
Flux intracommunautaires
Une cartographie claire de vos flux de biens et de services entre États membres.
02 — EMEBI, Intrastat & DES
Maîtrisez vos déclarations d’échanges intracommunautaires
Les échanges de biens et de services entre États membres génèrent des obligations statistiques et fiscales précises. Je prends en charge la collecte de vos données et le dépôt de vos déclarations.
- Déclaration EMEBI (ex-DEB)
- Déclaration Européenne de Services (DES)
- Intrastat dans les autres États membres
- Contrôle de cohérence avec vos déclarations de TVA
03 — Éco-contributions & REP
Anticipez vos obligations environnementales
Emballages, textiles, équipements électriques : les filières REP imposent des obligations déclaratives et financières croissantes. Je vous aide à les identifier et à sécuriser vos écocontributions.
- Cartographie de vos obligations REP par filière et par pays
- Immatriculation auprès des éco-organismes
- Déclarations et versement des écocontributions
- Veille sur les évolutions réglementaires, dont le PPWR
Responsabilité élargie
Une veille continue sur les filières REP et leurs échéances déclaratives, pays par pays.
Obligations émergentes
Une veille dédiée aux nouvelles obligations fiscales indirectes, en France et en Europe.
04 — Fiscalité numérique & taxes sectorielles
Restez conforme face aux nouvelles obligations fiscales
DAC7, taxes sectorielles, obligations déclaratives spécifiques : la fiscalité indirecte évolue vite. J’assure une veille continue et je vous accompagne dans la mise en conformité.
- Conformité DAC7 pour les plateformes en ligne
- Identification des taxes sectorielles applicables à votre activité
- Mise en place des processus déclaratifs
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