Conseil

Lieu d’imposition et fait générateur

Dans quel pays et à quel moment votre opération est-elle taxée ? Hanoutax répond à ces deux questions pour chacun de vos flux.

Le service

Le lieu d’imposition détermine le pays qui perçoit la TVA. Le fait générateur, lui, fixe le moment où la TVA devient exigible, donc la période de déclaration concernée. Les règles diffèrent pour les livraisons de biens et les prestations de services, et selon la qualité du client. Une erreur peut conduire à payer la TVA dans le mauvais pays ou à la mauvaise date.

Ce que nous analysons

• Lieu de taxation des livraisons de biens et des prestations de services
• Règles particulières (services immobiliers, événements, transport, services numériques)
• Fait générateur et exigibilité de la TVA
• Traitement des acomptes et des opérations à exécution successive
• Conséquences sur vos déclarations et vos factures

Comment ça se passe

1. Vous nous décrivez vos opérations et vos contrats.
2. Nous déterminons le lieu et le moment de taxation.
3. Nous vous remettons une note claire, opération par opération.
4. Nous adaptons vos déclarations en conséquence.