Services déclaratifs : taxes directes

Taxe sur les salaires

Les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA, ou seulement partiellement, peuvent devoir la taxe sur les salaires. Hanoutax établit et dépose vos déclarations.

Le service

La taxe sur les salaires est calculée sur les rémunérations versées, selon un barème progressif. Elle concerne notamment des activités exonérées ou partiellement exonérées de TVA (secteur financier, assurance, santé, associations, par exemple). Lorsque l’employeur est partiellement assujetti à la TVA, elle est réduite par un coefficient qu’il faut calculer avec soin.

Ce que nous prenons en charge

• Vérification de votre assujettissement à la taxe
• Calcul de l’assiette et du prorata lorsque vous êtes partiellement assujetti à la TVA
• Application du barème et des abattements
• Établissement et dépôt des déclarations et des acomptes
• Suivi du paiement et du solde annuel

Comment ça se passe

1. Nous analysons votre régime de TVA et votre masse salariale en France.
2. Nous déterminons l’assiette et le taux applicables.
3. Nous établissons et déposons les déclarations.
4. Nous suivons les échéances et la régularisation annuelle.