Services déclaratifs : TVA

Mandat auprès de l’administration fiscale

Hanoutax agit auprès du service des impôts compétent en votre nom, dans le cadre d’un mandat écrit que vous nous confiez.

Le service

Un mandat est un accord écrit par lequel vous autorisez Hanoutax à accomplir certaines démarches fiscales pour votre compte. Vous restez redevable de vos impôts : Hanoutax est votre mandataire, et non votre représentant fiscal, et n’assume donc pas la responsabilité solidaire propre à la représentation fiscale. Le mandat précise les démarches couvertes, ce qui vous laisse la maîtrise de votre dossier.

Ce que nous prenons en charge

• Rédaction du mandat et liste précise des démarches autorisées
• Mise en place des accès nécessaires auprès de l’administration
• Échanges avec le service des impôts compétent
• Dépôt de vos déclarations et demandes en votre nom
• Modification ou fin du mandat à votre demande

Comment ça se passe

1. Nous échangeons sur votre situation et les démarches à confier.
2. Vous signez le mandat et nous transmettez les pièces nécessaires.
3. Hanoutax réalise les démarches et vous informe à chaque étape.
4. Le mandat est suivi, puis renouvelé ou clôturé selon vos besoins.