Services déclaratifs : TVA

État récapitulatif de TVA

Vos opérations intracommunautaires entre professionnels sont récapitulées dans un état spécifique. Hanoutax l’établit et le dépose pour vous.

Le service

L’état récapitulatif de TVA recense, client par client, les livraisons de biens et les prestations de services réalisées avec des entreprises établies dans d’autres États membres. Il permet aux administrations de recouper les opérations déclarées de part et d’autre. Une erreur de numéro de TVA ou de montant peut entraîner des sanctions : nous contrôlons chaque ligne.

Ce que nous prenons en charge

• Vérification de la validité des numéros de TVA de vos clients
• Classement de vos opérations (livraisons, services, opérations triangulaires)
• Établissement de l’état à partir de vos factures
• Dépôt en ligne dans les délais
• Rapprochement avec votre déclaration de TVA

Comment ça se passe

1. Vous nous transmettez la liste de vos factures intracommunautaires.
2. Nous contrôlons les numéros de TVA et la qualification des opérations.
3. Nous établissons l’état et vous le soumettons.
4. Nous le déposons et archivons la preuve de dépôt.