Services déclaratifs : autres taxes indirectes

Accises (hors alcool et tabac)

Hanoutax établit et dépose vos déclarations d’accises sur l’énergie, lorsque votre activité ne nécessite pas de statut particulier.

Le service

Les accises sont des taxes indirectes assises sur la consommation de certains produits, notamment l’électricité, le gaz naturel et les produits énergétiques. Selon votre rôle (fournisseur, consommateur, redevable), des déclarations périodiques sont dues. Nous intervenons sur les déclarations qui ne requièrent pas de statut spécifique : le statut d’entrepositaire agréé, ainsi que les accises sur l’alcool et le tabac, ne font pas partie de nos services.

Ce que nous prenons en charge

• Détermination de votre qualité de redevable et de vos obligations
• Collecte des volumes et des données de consommation
• Établissement et dépôt des déclarations d’accises
• Suivi des paiements et des échéances
• Demandes de remboursement ou d’exonération lorsqu’elles sont possibles

Comment ça se passe

1. Nous vérifions votre situation et le périmètre couvert par nos services.
2. Vous nous transmettez vos volumes à chaque période.
3. Nous préparons et déposons la déclaration.
4. Nous suivons le paiement et archivons les justificatifs.