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Services déclaratifs : autres taxes indirectes

Au-delà de la TVA, certaines activités sont soumises à des taxes indirectes spécifiques. Hanoutax établit et dépose ces déclarations sur mandat, à l’exception des accises sur l’alcool et le tabac.

Accises (hors alcool et tabac)Accises sur l’énergie : électricité, gaz, carburants. TGAPTaxe générale sur les activités polluantes. Taxe sur les services numériquesLa taxe « GAFA » pour les grands acteurs du numérique. Autres taxes sectoriellesBoissons sucrées, billets d’avion et autres taxes ciblées.

Une taxe spécifique à déclarer en France ?

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