Services déclaratifs : autres taxes indirectes

Taxe sur les services numériques

Les grands acteurs du numérique qui réalisent un chiffre d’affaires en France peuvent être soumis à la taxe sur les services numériques, dite « taxe GAFA ». Hanoutax établit et dépose vos déclarations.

Le service

Cette taxe s’applique aux entreprises dépassant des seuils de chiffre d’affaires mondial et français sur certains services numériques (plateformes d’intermédiation, publicité en ligne, cession de données). Elle se calcule sur les revenus tirés d’utilisateurs situés en France. Nous vérifions si vous êtes dans le champ, identifions les revenus taxables et déposons la déclaration.

Ce que nous prenons en charge

• Analyse de l’entrée dans le champ de la taxe (seuils, nature des services)
• Identification et ventilation des revenus rattachables à la France
• Calcul de la taxe et établissement de la déclaration
• Dépôt et suivi du paiement
• Documentation de votre méthode de rattachement des revenus

Comment ça se passe

1. Nous analysons vos services et vos revenus par pays.
2. Nous déterminons la part rattachable à la France.
3. Nous établissons et déposons la déclaration.
4. Nous conservons la documentation en cas de contrôle.