Services déclaratifs : taxes directes
Taxes annuelles sur les véhicules de société
Les sociétés qui utilisent des véhicules de tourisme en France doivent déclarer deux taxes annuelles, qui ont remplacé la TVS. Hanoutax s’en charge.
Le service
Depuis la réforme de 2022, l’ancienne taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) a été remplacée par deux taxes annuelles : l’une fondée sur les émissions de CO₂, l’autre sur les émissions de polluants atmosphériques. Elles portent sur les véhicules de tourisme détenus ou utilisés par la société en France. Nous recensons votre parc, calculons les taxes dues et déposons les déclarations.
Ce que nous prenons en charge
- Recensement des véhicules et de leurs caractéristiques (émissions, carburant, date de mise en circulation)
- Détermination des véhicules imposables et des exonérations possibles
- Calcul des deux taxes annuelles
- Établissement et dépôt des déclarations
- Suivi du paiement et des changements de parc
Comment ça se passe
- Vous nous transmettez la liste et les cartes grises de vos véhicules.
- Nous déterminons les véhicules soumis aux taxes.
- Nous calculons et déposons les déclarations.
- Nous mettons à jour le suivi lors des entrées et sorties de véhicules.
Hanoutax 