Hanoutax

Les sociétés qui détiennent ou utilisent des véhicules de tourisme en France sont concernées par une fiscalité spécifique. Depuis la réforme de 2022, l’ancienne taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) a été remplacée par deux taxes annuelles.

Deux taxes, deux critères

• une taxe fondée sur les émissions de CO₂ du véhicule
• une taxe fondée sur les émissions de polluants atmosphériques, qui dépend notamment du carburant et de l’ancienneté du véhicule

Ce qu’il faut préparer

Pour déclarer correctement, il faut connaître pour chaque véhicule ses caractéristiques (émissions, carburant, date de mise en circulation), la période d’utilisation par la société et d’éventuelles exonérations. Un parc qui évolue au fil de l’année demande un suivi rigoureux des entrées et des sorties.

Comment Hanoutax peut vous aider

Nous recensons votre parc, déterminons les véhicules imposables, calculons les deux taxes et déposons les déclarations. Le service est détaillé sur la page Taxes annuelles sur les véhicules de société.