Conseil

Autoliquidation de la TVA

Dans certains cas, c’est le client et non le fournisseur qui déclare la TVA. Hanoutax vous aide à savoir quand l’autoliquidation s’applique et comment la traiter.

Le service

Avec l’autoliquidation, l’acquéreur déclare lui-même la TVA due et, s’il en a le droit, la déduit dans la même déclaration. Le mécanisme s’applique notamment aux acquisitions intracommunautaires de biens, à certaines prestations de services fournies par des non-établis et, selon les cas, à des importations ou à des secteurs particuliers. Une mauvaise application entraîne des rappels de TVA.

Ce que nous analysons

• Cas d’autoliquidation applicables à vos achats et à vos ventes
• Mentions à porter sur les factures émises et reçues
• Traitement dans vos déclarations de TVA
• Conditions de déduction de la TVA autoliquidée
• Risques d’erreur les plus fréquents et moyens de les éviter

Comment ça se passe

1. Nous examinons vos types d’achats et de ventes transfrontaliers.
2. Nous identifions les cas d’autoliquidation.
3. Nous vous remettons une fiche claire de traitement, facture par facture.
4. Nous appliquons ces règles dans vos déclarations, si vous nous les confiez.