Faire entrer des marchandises dans l’Union européenne depuis un pays tiers est d’abord une opération douanière, avant d’être une opération de TVA. Trois sujets se combinent : l’identification de l’entreprise auprès de la douane (le numéro EORI), les droits de douane éventuels et la TVA à l’importation.
Vous êtes une société étrangère qui importe en France ? Voici les étapes à anticiper, le traitement de la TVA à l’importation et les erreurs qui coûtent cher.
Le numéro EORI : premier prérequis
Le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) est l’identifiant unique des opérateurs économiques dans l’Union européenne pour leurs échanges avec les pays tiers. Il est nécessaire pour déposer une déclaration en douane, qu’elle soit déposée par vous ou par votre transitaire.
Une entreprise non établie dans l’Union le demande dans le premier État membre où elle exerce son activité douanière. Le numéro EORI n’est pas un numéro de TVA : les deux identifiants sont distincts et ne se remplacent pas.
Droits de douane : de quoi dépendent-ils ?
Les droits de douane ne sont pas toujours dus et leur montant varie. Ils dépendent de trois éléments :
- la nature des marchandises, appréciée par leur classement tarifaire ;
- leur origine ;
- leur valeur en douane.
Un classement tarifaire erroné ou une valeur en douane inexacte entraînent des droits insuffisants et, tôt ou tard, des redressements. C’est le premier poste à sécuriser.
La TVA à l’importation
La TVA à l’importation est due au moment de l’entrée des biens sur le territoire, sur la valeur en douane augmentée des droits et des frais d’approche. Son traitement varie : elle est soit payée au moment du dédouanement, soit, sous conditions, déclarée directement sur la déclaration de TVA (autoliquidation).
Lorsque la TVA est payée à la douane, elle est ensuite déductible sur la déclaration de TVA dans les conditions habituelles. Lorsqu’elle est autoliquidée, elle est à la fois collectée et déduite sur la même déclaration, sans avance de trésorerie. Pour comprendre ce mécanisme, consultez notre page sur l’autoliquidation de la TVA.
Les étapes d’une importation
Prévoyez la chaîne complète avant l’expédition :
| Élément | Qui s’en occupe ? |
|---|---|
| Numéro EORI | L’importeur, auprès de la douane |
| Déclaration en douane | L’importeur ou son transitaire, représentant en douane |
| Numéro de TVA français | L’importeur, avec une immatriculation TVA si nécessaire |
| Justificatifs d’origine et de valeur | L’importeur et son fournisseur |
Points de vigilance
Un mauvais classement tarifaire ou une valeur en douane erronée peuvent entraîner des droits et une TVA insuffisants, avec des redressements postérieurs, assortis d’intérêts de retard et de majorations. Faites contrôler vos déclarations en douane avant les premiers envois, en particulier si vous passez par plusieurs transitaires.
- Vérifier que l’EORI est actif et correctement renseigné.
- Conserver les déclarations en douane : elles justifient la déduction de la TVA.
- Anticiper l’impact sur la trésorerie lorsque la TVA est payée au dédouanement.
- Distinguer l’importation, l’exportation hors UE et les échanges entre États membres.
Comment Hanoutax peut vous aider
Hanoutax intervient comme mandataire fiscal en France pour les sociétés européennes. Nous vous accompagnons sur la partie fiscale d’une importation : immatriculation à la TVA en France lorsqu’elle est nécessaire, déclarations de TVA, traitement de la TVA à l’importation et autoliquidation. La partie douanière proprement dite (classement, représentation en douane) relève de votre transitaire ou d’un commissionnaire en douane.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’un numéro EORI ?
C’est l’identifiant unique des opérateurs économiques de l’Union européenne pour leurs échanges avec les pays tiers. Il est nécessaire pour déposer une déclaration en douane. Il est distinct du numéro de TVA : disposer de l’un ne dispense pas de demander l’autre lorsque l’activité l’exige.
Une société hors Union européenne peut-elle obtenir un EORI ?
Oui. Une entreprise non établie dans l’Union le demande dans le premier État membre où elle exerce son activité douanière. Il est conseillé de faire cette démarche avant la première expédition, afin d’éviter tout blocage au moment du dédouanement.
Sur quelle base la TVA à l’importation est-elle calculée ?
Elle est calculée sur la valeur en douane des marchandises, augmentée des droits de douane et des frais d’approche. Elle est due au moment de l’entrée des biens sur le territoire. Un classement ou une valeur en douane erronés faussent donc aussi la TVA.
Peut-on récupérer la TVA payée à l’importation ?
Lorsque la TVA est payée à la douane, elle est déductible sur la déclaration de TVA dans les conditions habituelles, justificatifs douaniers à l’appui. Lorsqu’elle est autoliquidée, elle est collectée et déduite sur la même déclaration, sans avance de trésorerie.
Quelles erreurs éviter pour une première importation ?
Les plus fréquentes sont un classement tarifaire erroné, une valeur en douane inexacte et l’absence de coordination entre transitaires. Prévoyez la chaîne complète avant l’expédition : EORI, représentant en douane, numéro de TVA français, justificatifs d’origine et de valeur.
Un projet d’importation en France ? Parlons-en.
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Contenu informatif ne constituant pas une consultation juridique. Les règles applicables dépendent de votre situation.
