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Actualités
Décryptages et actualités de la fiscalité en France
Réformes de TVA, obligations déclaratives, taxes indirectes et directes : Hanoutax décrypte pour vous les évolutions réglementaires qui touchent vos opérations en France et en Europe.
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Immatriculation à la TVA en France pour les sociétés britanniques après le Brexit
Lire l’article : Immatriculation à la TVA en France pour les sociétés britanniques après le BrexitComment fonctionne l’immatriculation à la TVA française pour une société britannique après le Brexit : qui doit s’immatriculer, représentant fiscal, étapes.
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Immatriculation à la TVA en France pour une société étrangère : étapes
Lire l’article : Immatriculation à la TVA en France pour une société étrangère : étapesComment s’immatriculer à la TVA en France pour une société étrangère : qui doit le faire, documents, étapes et numéro de TVA français.
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Faut-il un représentant fiscal en France ? Sociétés UE et hors UE
Lire l’article : Faut-il un représentant fiscal en France ? Sociétés UE et hors UEFaut-il un représentant fiscal en France ? La réponse selon que votre société est établie dans l’UE ou hors UE.
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Agent fiscal en France : qui en a besoin et comment choisir ?
Lire l’article : Agent fiscal en France : qui en a besoin et comment choisir ?Ce qu’est un agent fiscal en France, en quoi il diffère d’un représentant fiscal ou d’un expert-comptable, qui en a besoin et comment choisir.
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Société étrangère dirigée depuis la France : comment s’immatriculer à l’impôt sur les sociétés
Lire l’article : Société étrangère dirigée depuis la France : comment s’immatriculer à l’impôt sur les sociétésUne société constituée à l’étranger mais dirigée depuis la France peut être imposable à l’IS. Rattachement, formalité sur le guichet unique, acomptes et rôle…
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Calcul du numéro de TVA intracommunautaire (SIREN)
Lire l’article : Calcul du numéro de TVA intracommunautaire (SIREN)Calculez un numéro de TVA intracommunautaire français à partir du SIREN : formule de la clé, deux exemples chiffrés, limites et vérification VIES.
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Trouver ou obtenir son numéro de TVA intracommunautaire
Lire l’article : Trouver ou obtenir son numéro de TVA intracommunautaireOù trouver un numéro de TVA intracommunautaire français, comment l’obtenir et le vérifier dans VIES. Guide pratique, cas par cas.
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Immatriculation à la TVA en France : quel délai et pourquoi un dossier prend du retard ?
Lire l’article : Immatriculation à la TVA en France : quel délai et pourquoi un dossier prend du retard ?Combien de temps dure l’immatriculation à la TVA en France pour une société étrangère ? Aucun délai officiel n’est publié : voici ce qui…
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Combien coûte un mandataire fiscal ou un représentant fiscal en France ?
Lire l’article : Combien coûte un mandataire fiscal ou un représentant fiscal en France ?Ce qui fait varier le coût d’un mandataire fiscal en France et les questions à poser avant de signer.
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Numéro de TVA français : format, vérification et obtention pour une société étrangère
Lire l’article : Numéro de TVA français : format, vérification et obtention pour une société étrangèreFormat du numéro de TVA français, vérification avec VIES et obtention par une société étrangère.
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Mandataire fiscal ponctuel, permanent ou à l’importation : que choisir ?
Lire l’article : Mandataire fiscal ponctuel, permanent ou à l’importation : que choisir ?Mandataire fiscal ponctuel, permanent ou à l’importation : les différences, les cas d’usage et comment choisir.
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Sociétés étrangères en France : les erreurs fiscales les plus fréquentes
Lire l’article : Sociétés étrangères en France : les erreurs fiscales les plus fréquentesImmatriculation tardive, preuves manquantes, courriers ignorés : les erreurs qui coûtent le plus cher aux entreprises européennes actives en France sont aussi les plus…
Les thèmes que nous couvrons
Cette page rassemble les articles publiés par Hanoutax sur la TVA et la fiscalité des sociétés étrangères en France. Nous y décryptons les règles applicables, les évolutions à suivre et les erreurs fréquentes, à l’attention des entreprises établies dans l’Union européenne ou hors de l’Union qui exercent une activité en France.
- TVA et obligations déclaratives : immatriculation, déclarations, remboursements et pénalités. Voir notre expertise déclaratif de TVA.
- OSS et IOSS : le guichet unique pour les ventes à distance aux particuliers dans l’Union européenne. Voir la page OSS / IOSS.
- Facturation électronique : la réforme française et la préparation des entreprises. Voir préparation à la facturation électronique.
- Mandataire fiscal : le rôle de l’intermédiaire désigné pour accomplir les formalités de TVA en France. Voir la page mandataire fiscal TVA en France.
Articles à lire en priorité
Si vous découvrez le sujet, ces articles constituent un bon point de départ :
- Sociétés étrangères en France : les erreurs fiscales les plus fréquentes
- Facturation électronique : choisir sa plateforme agréée
- Établissement stable en France : impôt sur les sociétés et obligations
- Représentant fiscal ou mandataire fiscal : quelle différence en France
- Pénalités, intérêts de retard et majorations en matière de TVA
Les articles les plus récents figurent dans la liste ci-dessus, classés par date. Pour une question sur votre situation, vous pouvez nous contacter ou essayer le diagnostic express.
Questions fréquentes
À quelle fréquence publiez-vous de nouveaux articles ?
Les articles sont publiés au fil des évolutions de la réglementation et des questions rencontrées par les sociétés étrangères. Aucun rythme fixe n’est garanti.
Ces articles remplacent-ils un conseil personnalisé ?
Non. Ils ont une vocation informative : les règles applicables dépendent de votre situation, qu’il convient d’analyser au cas par cas.
Puis-je proposer un sujet ?
Oui, vous pouvez nous écrire via la page contact pour suggérer un thème lié à la TVA ou à la fiscalité en France.
Contenu informatif ne constituant pas une consultation juridique. Les règles applicables dépendent de votre situation.