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Actualités

Décryptages et actualités de la fiscalité en France

Réformes de TVA, obligations déclaratives, taxes indirectes et directes : Hanoutax décrypte pour vous les évolutions réglementaires qui touchent vos opérations en France et en Europe.

Les thèmes que nous couvrons

Cette page rassemble les articles publiés par Hanoutax sur la TVA et la fiscalité des sociétés étrangères en France. Nous y décryptons les règles applicables, les évolutions à suivre et les erreurs fréquentes, à l’attention des entreprises établies dans l’Union européenne ou hors de l’Union qui exercent une activité en France.

  • TVA et obligations déclaratives : immatriculation, déclarations, remboursements et pénalités. Voir notre expertise déclaratif de TVA.
  • OSS et IOSS : le guichet unique pour les ventes à distance aux particuliers dans l’Union européenne. Voir la page OSS / IOSS.
  • Facturation électronique : la réforme française et la préparation des entreprises. Voir préparation à la facturation électronique.
  • Mandataire fiscal : le rôle de l’intermédiaire désigné pour accomplir les formalités de TVA en France. Voir la page mandataire fiscal TVA en France.

Articles à lire en priorité

Si vous découvrez le sujet, ces articles constituent un bon point de départ :

Les articles les plus récents figurent dans la liste ci-dessus, classés par date. Pour une question sur votre situation, vous pouvez nous contacter ou essayer le diagnostic express.

Questions fréquentes

À quelle fréquence publiez-vous de nouveaux articles ?

Les articles sont publiés au fil des évolutions de la réglementation et des questions rencontrées par les sociétés étrangères. Aucun rythme fixe n’est garanti.

Ces articles remplacent-ils un conseil personnalisé ?

Non. Ils ont une vocation informative : les règles applicables dépendent de votre situation, qu’il convient d’analyser au cas par cas.

Puis-je proposer un sujet ?

Oui, vous pouvez nous écrire via la page contact pour suggérer un thème lié à la TVA ou à la fiscalité en France.

Contenu informatif ne constituant pas une consultation juridique. Les règles applicables dépendent de votre situation.

Une question sur l’un de ces sujets ?

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