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Actualités
Décryptages et actualités de la fiscalité en France
Réformes de TVA, obligations déclaratives, taxes indirectes et directes : Hanoutax décrypte pour vous les évolutions réglementaires qui touchent vos opérations en France et en Europe.
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Facturation électronique interentreprises : calendrier, plateformes et formats à connaître
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Intrastat / EMEBI : sécuriser vos déclarations d’échanges de biens intracommunautaires
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Les thèmes que nous couvrons
Cette page rassemble les articles publiés par Hanoutax sur la TVA et la fiscalité des sociétés étrangères en France. Nous y décryptons les règles applicables, les évolutions à suivre et les erreurs fréquentes, à l’attention des entreprises établies dans l’Union européenne ou hors de l’Union qui exercent une activité en France.
- TVA et obligations déclaratives : immatriculation, déclarations, remboursements et pénalités. Voir notre expertise déclaratif de TVA.
- OSS et IOSS : le guichet unique pour les ventes à distance aux particuliers dans l’Union européenne. Voir la page OSS / IOSS.
- Facturation électronique : la réforme française et la préparation des entreprises. Voir préparation à la facturation électronique.
- Mandataire fiscal : le rôle de l’intermédiaire désigné pour accomplir les formalités de TVA en France. Voir la page mandataire fiscal TVA en France.
Articles à lire en priorité
Si vous découvrez le sujet, ces articles constituent un bon point de départ :
- Sociétés étrangères en France : les erreurs fiscales les plus fréquentes
- Facturation électronique : choisir sa plateforme agréée
- Établissement stable en France : impôt sur les sociétés et obligations
- Représentant fiscal ou mandataire fiscal : quelle différence en France
- Pénalités, intérêts de retard et majorations en matière de TVA
Les articles les plus récents figurent dans la liste ci-dessus, classés par date. Pour une question sur votre situation, vous pouvez nous contacter ou essayer le diagnostic express.
Questions fréquentes
À quelle fréquence publiez-vous de nouveaux articles ?
Les articles sont publiés au fil des évolutions de la réglementation et des questions rencontrées par les sociétés étrangères. Aucun rythme fixe n’est garanti.
Ces articles remplacent-ils un conseil personnalisé ?
Non. Ils ont une vocation informative : les règles applicables dépendent de votre situation, qu’il convient d’analyser au cas par cas.
Puis-je proposer un sujet ?
Oui, vous pouvez nous écrire via la page contact pour suggérer un thème lié à la TVA ou à la fiscalité en France.
Contenu informatif ne constituant pas une consultation juridique. Les règles applicables dépendent de votre situation.