Services déclaratifs : TVA

EMEBI (ex-DEB) et DES

Vos échanges de biens et de services avec les autres États membres génèrent des obligations déclaratives précises. Hanoutax les établit et les dépose pour vous.

Le service

L’EMEBI (qui a remplacé la DEB) est une déclaration statistique sur les échanges de biens avec l’Union européenne, exigée au-delà de seuils fixés par l’administration douanière. La DES concerne les prestations de services réalisées avec des entreprises d’autres États membres. Nous collectons vos données, vérifions leur cohérence et déposons les déclarations.

Ce que nous prenons en charge

• Vérification de vos obligations selon vos flux et vos seuils
• Collecte et contrôle des données d’expédition et d’introduction
• Détermination des codes de nomenclature (NC8) de vos produits
• Établissement et dépôt des déclarations dans les délais
• Contrôle de cohérence avec vos déclarations de TVA

Comment ça se passe

1. Nous cartographions vos flux de biens et de services avec l’UE.
2. Vous nous transmettez vos données à chaque période.
3. Nous préparons les déclarations et vous les soumettons.
4. Nous les déposons et conservons la preuve de dépôt.