Services déclaratifs : taxes directes
IFER : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Certaines installations de réseaux sont taxées de manière forfaitaire. Hanoutax vérifie si vous êtes concerné et dépose vos déclarations d’IFER.
Le service
L’IFER frappe des équipements précis, par exemple certaines installations de production d’énergie éolienne ou photovoltaïque, des transformateurs électriques, des stations radioélectriques ou du matériel ferroviaire. Son montant dépend du nombre ou de la puissance de ces équipements et non de votre résultat. Nous identifions les équipements imposables et déposons la déclaration dans les délais.
Ce que nous prenons en charge
- Recensement des installations imposables
- Détermination de la catégorie et du tarif applicable
- Établissement et dépôt de la déclaration
- Suivi du paiement et des avis reçus
- Vérification des exonérations possibles
Comment ça se passe
- Vous nous transmettez la liste de vos équipements en France.
- Nous déterminons les installations soumises à l’IFER.
- Nous établissons et déposons la déclaration.
- Nous contrôlons l’avis d’imposition et le paiement.