Services déclaratifs : autres taxes indirectes
Autres taxes sectorielles
Certains secteurs d’activité sont soumis à des taxes indirectes ciblées. Hanoutax identifie celles qui vous concernent et dépose vos déclarations.
Le service
Au-delà de la TVA, le droit fiscal français prévoit des taxes propres à certains produits ou services, par exemple sur les boissons contenant des sucres ajoutés ou sur les billets d’avion. Elles ont leurs propres redevables, assiettes et calendriers. Nous repérons celles qui s’appliquent à votre activité et nous prenons en charge leurs déclarations.
Ce que nous prenons en charge
- Recensement des taxes sectorielles applicables à votre activité
- Collecte des données servant de base au calcul
- Établissement et dépôt des déclarations
- Suivi des paiements et des échéances
- Veille sur les créations et évolutions de taxes du secteur
Comment ça se passe
- Nous analysons votre secteur, vos produits et vos flux.
- Nous listons les taxes concernées et leur calendrier.
- Nous préparons et déposons les déclarations.
- Nous vous alertons en cas de changement de règle.
Hanoutax 