Recensement des taxes à déclarer pour votre activité
Une activité en France peut entraîner d’autres déclarations que la TVA. Hanoutax recense celles qui vous concernent, dresse le calendrier des échéances et, si vous le souhaitez, les prend en charge sur mandat.
Pourquoi recenser les taxes au-delà de la TVA ?
La TVA est la taxe la plus visible pour une entreprise qui vend en France, mais ce n’est pas la seule. Selon votre secteur, vos produits, votre présence physique et la taille de votre groupe, d’autres prélèvements peuvent s’appliquer, avec leur propre administration, leur propre formulaire et leur propre calendrier. Un recensement initial évite de les découvrir lors d’un avis ou d’un contrôle.
Qui est concerné ?
- les entreprises qui disposent d’un local, d’un entrepôt ou d’un salarié en France ;
- les sociétés qui commercialisent des produits énergétiques, des matériaux ou des produits soumis à une fiscalité environnementale ;
- les groupes numériques exerçant une activité auprès d’utilisateurs situés en France ;
- les entreprises dont la présence en France soulève la question d’un établissement stable.
Les principales familles de taxes
| Taxe | Pour qui, en principe | Administration |
|---|---|---|
| Accises sur l’énergie | Opérateurs qui produisent, détiennent ou mettent à la consommation certains produits énergétiques | Douane |
| TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) | Opérateurs exerçant certaines activités ou livrant certains produits relevant de la fiscalité environnementale | Douane |
| Taxe sur les services numériques | Grands groupes du numérique, au-delà de seuils fixés par la loi | Administration fiscale |
| CFE (cotisation foncière des entreprises) | Entreprises exerçant une activité professionnelle non salariée en France, via des locaux ou des moyens matériels | Administration fiscale |
| Taxe sur les salaires | Employeurs non assujettis ou partiellement assujettis à la TVA, selon leur situation | Administration fiscale |
| Taxes foncières | Propriétaires d’immeubles situés en France | Administration fiscale |
Les conditions précises dépendent des textes en vigueur et de la situation de chaque entreprise. Sources officielles : impots.gouv.fr (CFE et impôts locaux) et douane.gouv.fr (fiscalité de l’environnement).
Comment se déroule le recensement
Erreurs fréquentes
- considérer que la TVA épuise les obligations fiscales en France ;
- ignorer l’impact d’un entrepôt ou d’un salarié sur le plan des impôts directs ;
- ne pas consulter un avis d’imposition local reçu à une ancienne adresse ;
- sous-estimer la fiscalité douanière applicable à certains produits.
Sur le risque d’un établissement stable, voir notre article sur l’établissement stable et l’impôt sur les sociétés, ainsi que nos pages autres taxes indirectes et taxes directes.
Le rôle de Hanoutax
Hanoutax intervient en tant que mandataire, dans un cadre déclaratif. Nous recensons les déclarations, établissons le calendrier et assurons les dépôts convenus dans le mandat. Nous ne promettons ni délai ni résultat.
Questions fréquentes
Quelles taxes peut-on devoir en plus de la TVA ?
Selon l’activité : accises, TGAP, taxe sur les services numériques, CFE, taxe sur les salaires, taxes foncières, entre autres.
Une société étrangère doit-elle payer la CFE ?
Elle peut y être soumise si elle exerce une activité professionnelle en France avec des locaux ou des moyens matériels. Chaque situation est à examiner.
Qui administre la TGAP et les accises ?
La douane. Voir les pages professionnelles de douane.gouv.fr.
Un entrepôt en France a-t-il des conséquences hors TVA ?
Il peut en avoir sur les impôts locaux et, selon les faits, sur la question de l’établissement stable.
Hanoutax conseille-t-il sur l’optimisation fiscale ?
Non. Nous recensons et déclarons. Pour un avis juridique ou une optimisation, nous vous orientons vers un professionnel habilité.
Contenu à vocation informative, qui ne constitue pas une consultation juridique. Les règles applicables dépendent de votre situation.