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Le mandataire des sociétés européennes pour leurs obligations en France
Hanoutax est une société de conseil et de mandat en fiscalité. Elle se concentre sur les obligations de taxes en France des sociétés établies en Europe, pour aller plus loin que les cabinets généralistes.
- Mandat écrit, périmètre clair
- Siège à Paris 8e
- Réponse sous 48 h ouvrées
Un point d’entrée unique en France pour toutes vos obligations de taxes.
HanoutaxNotre mission
Rendre les taxes lisibles pour toute société qui opère en France
Les sociétés européennes qui vendent, stockent ou facturent en France se heurtent vite à la complexité des règles de TVA, aux obligations déclaratives intracommunautaires et à la multiplication des taxes spécifiques. La France a ses délais, ses formulaires et ses interlocuteurs.
Hanoutax offre à ces sociétés un point d’entrée unique : déclarations de TVA, autres taxes indirectes, taxes directes, conseil et assistance face à l’administration, sur la base d’un mandat écrit.
- Sociétés établies en EuropeNotre cœur de métier : leurs obligations en France.
- Mandat écritUn périmètre défini et des responsabilités claires.
- Un interlocuteur uniqueQui connaît votre activité et vos échéances.
Nos valeurs
Ce qui guide notre façon de travailler
Quatre principes appliqués à chaque dossier, de l’immatriculation au suivi des échéances.
Expertise
Une spécialisation en fiscalité française, entretenue par une veille permanente.
Indépendance
Des recommandations fondées uniquement sur l’intérêt de nos clients.
Proximité
Un interlocuteur unique, qui connaît votre activité et reste joignable dans la durée.
Rigueur
Une méthode structurée et des délais tenus, pour des déclarations toujours maîtrisées.
Nos expertises
Le mandataire de vos obligations de taxes en France
Cinq domaines complémentaires pour couvrir l’ensemble de vos obligations déclaratives en France, avec une seule équipe et une seule méthode.
01Déclaratif TVA
Immatriculation, déclarations CA3 et CA12, EMEBI et DES, OSS/IOSS et remboursements : vos obligations de TVA déposées dans les délais.
Découvrir ce service
02Autres taxes indirectes
Accises, TGAP, taxe sur les services numériques et taxes sectorielles propres à votre activité.
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03Taxes directes
CFE, CVAE, IFER, taxe sur les salaires, taxes sur les véhicules et taxes foncières : déclarations et vérification de vos avis.
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04Mise en conformité
Cartographie de vos obligations, lieu d’imposition, autoliquidation, rescrit et préparation à la facturation électronique.
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05Assistance et accompagnement
Un interlocuteur face à l’administration : contrôle fiscal, réclamations, conformité des factures, audit et formation.
Découvrir ce serviceVous ne savez pas par où commencer ?
Un premier échange permet d’identifier vos obligations en France et les actions prioritaires, sans engagement.
Faire le pointComment ça se passe
Un accompagnement structuré, en quatre étapes
Une méthode éprouvée, du premier échange au suivi dans la durée.
- 01
Diagnostic
Nous analysons votre activité et vos flux pour identifier vos obligations de TVA, de taxes indirectes et de taxes directes en France.
Sans engagement - 02
Mandat & immatriculation
Vous nous confiez un mandat écrit, puis nous engageons les immatriculations nécessaires pour sécuriser votre situation.
Mandat écrit - 03
Déclarations & suivi
Nous déposons vos déclarations récurrentes dans les délais et suivons vos avis, courriers et échéances.
Dans les délais - 04
Veille & assistance
Nous surveillons les évolutions réglementaires et vous assistons en cas de contrôle ou de réclamation.
Dans la durée
Qui est Hanoutax ?
Hanoutax est un cabinet spécialisé dans les obligations de taxes en France des sociétés établies à l’étranger, en particulier au sein de l’Union européenne. Nous intervenons comme mandataire fiscal : sur mandat écrit, nous accomplissons pour le compte de nos clients les démarches et déclarations qu’ils doivent effectuer auprès de l’administration fiscale française.
Notre positionnement est volontairement étroit : plutôt que de couvrir tous les sujets comptables d’une entreprise, nous nous concentrons sur la TVA et les taxes liées à une activité en France pour des sociétés qui n’y sont pas établies.
Le rôle d’un mandataire fiscal pour les sociétés étrangères
Une société étrangère qui vend, stocke ou facture en France peut avoir à s’immatriculer à la TVA, à déposer des déclarations périodiques et à répondre aux demandes de l’administration. Le mandataire fiscal agit comme interlocuteur en France : il prépare et dépose les dossiers, suit les échéances et assure le lien avec le service des impôts, dans le périmètre défini par le mandat.
Le périmètre exact dépend de votre situation. Pour comprendre la différence avec le représentant fiscal, généralement exigé des sociétés établies hors de l’Union, consultez notre page représentant fiscal TVA en France.
Notre méthode de travail
Chaque dossier commence par une analyse flux par flux. Vous pouvez la lancer vous-même avec notre diagnostic express.
Les domaines que nous couvrons
- Déclaratif TVA : immatriculation, déclarations, remboursements et suivi des échéances.
- Conseil : analyses de traitement TVA, lieu des opérations, autoliquidation, préparation à la facturation électronique.
- Taxes directes : taxes sur les salaires, véhicules de société, taxes foncières et autres impositions.
- Autres taxes indirectes : accises, taxes spécifiques et obligations associées.
- Assistance : contrôle fiscal, réclamations, conformité des factures, audit et formation.
Pour qui ?
| Profil | Exemple de besoin |
|---|---|
| Société européenne vendant en France | Vérifier si une immatriculation TVA est nécessaire, déclarer la TVA française |
| E-commerçant ou vendeur à distance | Ventes à des particuliers, guichet unique OSS, stock en France |
| Société avec stock en France | Immatriculation, déclarations périodiques, suivi des échéances |
| Société établie hors de l’Union | Désignation d’un représentant fiscal lorsque la réglementation l’exige |
| Groupe ou service financier | Contrôle, régularisation, préparation à de nouvelles obligations |
Nos engagements
- Confidentialité : les informations de nos clients sont traitées avec discrétion et utilisées uniquement pour accomplir la mission confiée.
- Réactivité : nous nous attachons à répondre aux demandes dans les meilleurs délais et à signaler les échéances à l’avance.
- Clarté : un mandat écrit, un périmètre défini et des explications compréhensibles, sans jargon inutile.
- Prudence : nous indiquons ce qui dépend de votre situation et ce qui doit être vérifié avant d’agir.
Questions fréquentes
Que fait un mandataire fiscal ?
Sur mandat écrit, il accomplit pour le compte d’une société étrangère les démarches et déclarations fiscales requises en France, comme l’immatriculation à la TVA, le dépôt des déclarations et le suivi des échéances, dans le périmètre défini par le mandat.
Quelle différence avec un représentant fiscal ?
Le représentant fiscal est généralement exigé des sociétés établies hors de l’Union européenne et engage sa responsabilité dans des conditions prévues par la réglementation. Une société établie dans l’Union peut en principe agir directement ou passer par un mandataire.
Hanoutax est-il adapté à une société européenne ?
Oui, c’est notre cœur de métier : accompagner les sociétés établies dans un autre État membre qui ont des obligations de TVA et de taxes en France.
Comment commencer ?
Le plus simple est de lancer le diagnostic express ou de nous contacter : nous analysons vos flux, puis nous vous indiquons les démarches à prévoir.
Vos contenus constituent-ils un conseil juridique ?
Non. Les informations publiées sont à vocation informative. Les règles applicables dépendent de votre situation et doivent être analysées au cas par cas.
Contenu informatif ne constituant pas une consultation juridique. Les règles applicables dépendent de votre situation.
Prêt à sécuriser votre fiscalité en France ?
Échangez avec Hanoutax pour faire le point sur votre situation et identifier les actions prioritaires, sans engagement.