Services déclaratifs : TVA

Immatriculation à la TVA en France

Vous réalisez des opérations imposables en France sans y être établi ? Hanoutax prend en charge votre demande d’immatriculation et l’obtention de votre numéro de TVA français.

Le service

Une société européenne qui vend, stocke ou facture en France peut devoir s’y immatriculer à la TVA. Nous vérifions d’abord que l’immatriculation est nécessaire, puis nous constituons et déposons le dossier auprès du service des impôts compétent, sur mandat.

Ce que nous prenons en charge

• Analyse de vos opérations pour confirmer l’obligation d’immatriculation
• Constitution du dossier et collecte des justificatifs
• Dépôt de la demande auprès du service des impôts compétent
• Suivi de l’instruction jusqu’à l’obtention du numéro de TVA
• Choix du régime et de la périodicité de vos déclarations

Comment ça se passe

1. Vous nous décrivez votre activité et vos flux en France.
2. Nous confirmons l’obligation et listons les pièces à réunir.
3. Nous déposons la demande et répondons aux questions de l’administration.
4. Une fois le numéro obtenu, nous prenons en charge vos déclarations.