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Actualités
Décryptages et actualités de la fiscalité en France
Réformes de TVA, obligations déclaratives, taxes indirectes et directes : Hanoutax décrypte pour vous les évolutions réglementaires qui touchent vos opérations en France et en Europe.
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Livraisons intracommunautaires : conditions de l’exonération et preuves
Lire l’article : Livraisons intracommunautaires : conditions de l’exonération et preuvesUne livraison de biens vers un autre État membre peut être exonérée de TVA, à condition de réunir plusieurs éléments et de pouvoir le…
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Vérifier un numéro de TVA intracommunautaire avec VIES
Lire l’article : Vérifier un numéro de TVA intracommunautaire avec VIESAvant de facturer sans TVA un client européen, il faut s’assurer que son numéro de TVA est valide. VIES permet de le vérifier et…
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Former vos équipes à la TVA : pourquoi c’est rentable
Lire l’article : Former vos équipes à la TVA : pourquoi c’est rentableLes erreurs de TVA naissent souvent en amont. Des équipes formées sur cas concrets les évitent.
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Audit TVA : faire le point avant qu’un contrôle ne le fasse
Lire l’article : Audit TVA : faire le point avant qu’un contrôle ne le fasseUn diagnostic révèle erreurs, omissions et TVA non récupérée, et débouche sur un plan d’action.
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Factures conformes : les mentions qui protègent votre droit à déduction
Lire l’article : Factures conformes : les mentions qui protègent votre droit à déductionUne mention manquante peut coûter un droit à déduction ou une amende. Les points à vérifier.
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Contester une imposition : comment fonctionne la réclamation
Lire l’article : Contester une imposition : comment fonctionne la réclamationDélai, motivation, pièces : les conditions pour qu’une réclamation aboutisse.
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Contrôle fiscal : les bons réflexes dès la réception de l’avis
Lire l’article : Contrôle fiscal : les bons réflexes dès la réception de l’avisAvis de vérification ou demande de justifications : les premiers jours comptent.
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Veille fiscale : suivre les évolutions qui touchent votre activité
Lire l’article : Veille fiscale : suivre les évolutions qui touchent votre activitéLois de finances, doctrine, jurisprudence, textes européens : comment ne retenir que l’utile.
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Quelles taxes s’appliquent à votre activité en France ?
Lire l’article : Quelles taxes s’appliquent à votre activité en France ?Un inventaire de vos obligations fiscales évite les oublis, surtout quand on opère depuis l’étranger.
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Lieu d’imposition et fait générateur : deux questions à ne pas confondre
Lire l’article : Lieu d’imposition et fait générateur : deux questions à ne pas confondreOù et quand la TVA est-elle due ? Deux notions distinctes, deux risques d’erreur.
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Ventes B2B, B2C, stocks à l’étranger : comment qualifier vos opérations
Lire l’article : Ventes B2B, B2C, stocks à l’étranger : comment qualifier vos opérationsUne même vente peut être taxée en France, ailleurs ou exonérée. Comment qualifier chaque flux.
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Impôts locaux : quand demander un dégrèvement ?
Lire l’article : Impôts locaux : quand demander un dégrèvement ?Erreur de base, cessation d’activité, plafonnement : les situations où une imposition locale peut être réduite.
Les thèmes que nous couvrons
Cette page rassemble les articles publiés par Hanoutax sur la TVA et la fiscalité des sociétés étrangères en France. Nous y décryptons les règles applicables, les évolutions à suivre et les erreurs fréquentes, à l’attention des entreprises établies dans l’Union européenne ou hors de l’Union qui exercent une activité en France.
- TVA et obligations déclaratives : immatriculation, déclarations, remboursements et pénalités. Voir notre expertise déclaratif de TVA.
- OSS et IOSS : le guichet unique pour les ventes à distance aux particuliers dans l’Union européenne. Voir la page OSS / IOSS.
- Facturation électronique : la réforme française et la préparation des entreprises. Voir préparation à la facturation électronique.
- Mandataire fiscal : le rôle de l’intermédiaire désigné pour accomplir les formalités de TVA en France. Voir la page mandataire fiscal TVA en France.
Articles à lire en priorité
Si vous découvrez le sujet, ces articles constituent un bon point de départ :
- Sociétés étrangères en France : les erreurs fiscales les plus fréquentes
- Facturation électronique : choisir sa plateforme agréée
- Établissement stable en France : impôt sur les sociétés et obligations
- Représentant fiscal ou mandataire fiscal : quelle différence en France
- Pénalités, intérêts de retard et majorations en matière de TVA
Les articles les plus récents figurent dans la liste ci-dessus, classés par date. Pour une question sur votre situation, vous pouvez nous contacter ou essayer le diagnostic express.
Questions fréquentes
À quelle fréquence publiez-vous de nouveaux articles ?
Les articles sont publiés au fil des évolutions de la réglementation et des questions rencontrées par les sociétés étrangères. Aucun rythme fixe n’est garanti.
Ces articles remplacent-ils un conseil personnalisé ?
Non. Ils ont une vocation informative : les règles applicables dépendent de votre situation, qu’il convient d’analyser au cas par cas.
Puis-je proposer un sujet ?
Oui, vous pouvez nous écrire via la page contact pour suggérer un thème lié à la TVA ou à la fiscalité en France.
Contenu informatif ne constituant pas une consultation juridique. Les règles applicables dépendent de votre situation.