Impôts locaux : quand demander un dégrèvement ?

Petite balance en laiton posée à côté d'un dossier de documents

Erreur de base, cessation d’activité, baisse d’activité, plafonnement lié à la valeur ajoutée : plusieurs situations permettent de demander la réduction d’une imposition locale.

Ces demandes doivent être déposées dans des délais stricts et bien argumentées. Voir Dégrèvements et réductions.

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