La TVA n’est que la partie la plus visible de la fiscalité française. Selon votre activité, vos implantations et vos produits, d’autres taxes indirectes et directes peuvent s’ajouter. Les identifier toutes dès le départ permet d’éviter les régularisations tardives et d’intégrer leur coût dans vos prix.
Pour une société étrangère qui s’implante ou vend en France, la bonne démarche consiste à dresser un inventaire complet avant la première immatriculation à la TVA en France, puis à le maintenir à jour. Voici comment procéder.
Trois questions pour dresser l’inventaire
- Que vendez-vous en France, et à qui ? Biens ou services, clients professionnels ou particuliers, marchés réglementés.
- Où êtes-vous présent ? Stock, bureau, site industriel, salariés, véhicules, locaux en propriété.
- Quels produits mettez-vous sur le marché ? Énergie, produits visés par la TGAP, boissons, dispositifs de santé, services numériques.
Les grandes familles de taxes
Le tableau ci-dessous donne les principales familles à passer en revue. Il n’est pas exhaustif : chaque situation doit être examinée au cas par cas.
| Famille | Exemples | Ce qui les déclenche |
|---|---|---|
| TVA | Immatriculation, CA3, OSS, états récapitulatifs | Ventes et achats localisés en France |
| Accises | Électricité, gaz, produits énergétiques | Fourniture ou consommation d’énergie |
| Taxes environnementales | Composantes de la TGAP | Mise sur le marché de produits, installations |
| Taxes sectorielles | Boissons, transport aérien, numérique | Activité ou produit spécifique |
| Taxes directes locales | CFE, CVAE, IFER, taxe foncière | Établissement ou équipements en France |
| Taxes liées à l’emploi et aux véhicules | Taxe sur les salaires, taxes annuelles sur les véhicules | Salariés ou véhicules affectés en France |
La TVA, point d’entrée du dispositif
La TVA reste le premier sujet pour la plupart des sociétés étrangères : immatriculation, déclarations périodiques, guichet unique OSS pour les ventes à distance, état récapitulatif pour les livraisons intracommunautaires. Selon votre situation, ces formalités peuvent être accomplies par un mandataire fiscal en France agissant en votre nom.
Une fois la TVA cadrée, il est plus simple de repérer les autres taxes : elles découlent souvent des mêmes faits (présence physique, stock, salariés, produits).
Un inventaire à actualiser
Chaque nouvelle activité, implantation ou gamme de produits peut faire apparaître une nouvelle taxe. L’inventaire mérite d’être revu au moins une fois par an, et à chaque changement significatif.
Ce que vous obtenez à l’issue du recensement
Le recensement débouche sur une cartographie de vos taxes en France : pour chacune, le redevable, la base, la périodicité et les prochaines échéances.
- le redevable : votre société, votre établissement, ou un tiers ;
- la base d’imposition et le taux applicable ;
- la périodicité déclarative ;
- les prochaines échéances à anticiper.
Comment Hanoutax peut vous aider
Hanoutax, mandataire fiscal en France pour les sociétés étrangères, vous remet cette cartographie, puis peut prendre en charge les déclarations correspondantes sur mandat. Découvrez le service Recensement des taxes à déclarer et notre page représentant fiscal TVA France.
Questions fréquentes
Quelles taxes s’ajoutent à la TVA pour une société étrangère en France ?
Selon l’activité, il peut s’agir d’accises, de taxes environnementales, de taxes sectorielles, de taxes locales comme la CFE ou la taxe foncière, ou de taxes liées aux salariés et aux véhicules. Tout dépend de ce que vous vendez, de votre présence en France et des produits mis sur le marché.
Comment savoir si je dois payer la CFE ou une taxe locale ?
Les taxes directes locales sont généralement liées à la présence d’un établissement ou d’équipements en France. Si vous disposez de locaux, d’un site industriel ou d’installations sur le territoire, il faut vérifier votre situation au regard de ces taxes avec un professionnel.
À quelle fréquence faut-il refaire l’inventaire des taxes ?
Au moins une fois par an, et à chaque changement significatif : nouvelle activité, nouvelle implantation, nouvelle gamme de produits ou recrutement en France. Chacun de ces événements peut faire apparaître une taxe que vous n’aviez pas à déclarer jusque-là.
Un mandataire fiscal peut-il déclarer ces taxes à ma place ?
Sur la base d’un mandat, Hanoutax peut prendre en charge les déclarations correspondantes auprès de l’administration. Le périmètre exact dépend de la taxe concernée et de votre situation, et il est précisé lors de la prise en charge.
Besoin de recenser les taxes qui vous concernent en France ?
À lire aussi
Contenu informatif ne constituant pas une consultation juridique. Les règles applicables dépendent de votre situation.
