La facture justifie la TVA collectée par le vendeur et la TVA déduite par l’acheteur. Une mention manquante peut faire perdre un droit à déduction ou entraîner une amende.
Les mentions varient selon l’opération : livraison intracommunautaire, autoliquidation, exportation. Voir Contrôle de conformité des factures.
Hanoutax 
Laisser un commentaire