Lieu d’imposition et fait générateur : deux questions à ne pas confondre

Globe terrestre, boussole et punaise posés sur un bureau

Le lieu d’imposition détermine le pays qui perçoit la TVA. Le fait générateur fixe le moment où elle devient exigible, donc la période de déclaration.

Les règles diffèrent pour les biens et les services, et selon le client. Voir Lieu d’imposition et fait générateur.

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