Le numéro de TVA français a une structure fixe, se vérifie en quelques secondes et s’obtient après une immatriculation à la TVA. Voici le format, la méthode de vérification, et la marche à suivre pour une société étrangère.
Le format du numéro de TVA français
Structure : FR + clé de 2 caractères + SIREN à 9 chiffres. La clé est calculée à partir du SIREN : un numéro au hasard ne passera donc pas un contrôle de validité.
| Élément | Contenu | Exemple de structure |
|---|---|---|
| Code pays | FR | FR |
| Clé | 2 caractères calculés à partir du SIREN | XX |
| SIREN | 9 chiffres identifiant l’entreprise | 123 456 789 |
L’exemple illustre uniquement la structure, ce n’est pas un vrai numéro. Pour le détail de la formule, voir comment calculer un numéro de TVA à partir du SIREN.
Comment vérifier un numéro de TVA
- Utilisez le service VIES de la Commission européenne pour confirmer qu’un numéro est valide pour les opérations intracommunautaires.
- Vérifiez que la raison sociale et l’adresse correspondent à celles de la facture.
- Conservez une preuve de la vérification (date et résultat) avec votre comptabilité.
Notre guide Vérifier un numéro de TVA intracommunautaire avec VIES détaille la méthode. Pour retrouver le numéro d’une entreprise française, lisez où trouver et comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire.
Comment une société étrangère obtient un numéro de TVA français
Une société établie hors de France qui doit déclarer de la TVA française doit s’immatriculer à la TVA auprès de l’administration. Elle reçoit ensuite son numéro et peut déposer ses déclarations.
- Réunir les documents : preuve de l’existence de la société, identification des dirigeants, justificatif de l’activité et, le cas échéant, le mandat donné à un mandataire.
- Déposer la demande auprès du service compétent.
- Recevoir le numéro et commencer les déclarations périodiques.
Les détails dépendent de votre pays d’établissement et de votre activité. Voir notre page immatriculation TVA.
Dans quels cas en avez-vous besoin ?
- Vous détenez un stock en France, y compris dans un entrepôt logistique.
- Vous réalisez des ventes à des clients français qui entraînent de la TVA française.
- Vous importez des marchandises et devez gérer la TVA à l’importation.
- Vous fournissez des prestations de services imposables en France.
Un doute ? Notre diagnostic express vous donne une première vue de vos obligations.
Faut-il un mandataire pour s’immatriculer ?
Les sociétés établies dans l’UE peuvent en général s’immatriculer directement. Les sociétés hors UE peuvent devoir désigner un représentant fiscal, selon leur pays. Beaucoup se font aider pour éviter les erreurs. Voir la page représentant fiscal TVA en France.
Questions fréquentes
À quoi ressemble un numéro de TVA français ?
Il commence par FR, suivi d’une clé de deux caractères et du SIREN à neuf chiffres : 13 caractères au total.
Comment vérifier un numéro de TVA français ?
Avec le service VIES de la Commission européenne, en comparant la raison sociale et l’adresse avec la facture.
Comment une société étrangère obtient-elle un numéro de TVA français ?
En s’immatriculant à la TVA en France auprès de l’administration ; elle reçoit ensuite son numéro.
Le numéro de TVA est-il identique au SIREN ?
Non. Il contient le SIREN, précédé du code pays et d’une clé.
Besoin d’un numéro de TVA en France ?
À lire aussi
Contenu informatif ne constituant pas une consultation juridique. Les règles applicables dépendent de votre situation.
