Un numéro de TVA intracommunautaire français se calcule à partir du SIREN de l’entreprise. On calcule d’abord une clé de deux chiffres, puis on assemble FR, la clé et le SIREN. Ce guide donne la formule, deux exemples chiffrés et les limites de la méthode.
Structure d’un numéro de TVA intracommunautaire français
| Partie | Contenu | Structure |
|---|---|---|
| Code pays | FR | FR |
| Clé | 2 caractères, calculés à partir du SIREN | XX |
| SIREN | 9 chiffres identifiant l’entreprise | 123 456 789 |
Le numéro compte 13 caractères au total. Le SIREN correspond aux 9 premiers chiffres du SIRET de l’entreprise.
La formule de la clé, étape par étape
Clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. En pratique :
- Prenez les 9 chiffres du SIREN comme un seul nombre.
- Divisez-le par 97 et gardez le reste de la division.
- Multipliez ce reste par 3, puis ajoutez 12.
- Divisez le résultat par 97 et gardez à nouveau le reste : c’est la clé. Si elle est inférieure à 10, ajoutez un zéro devant.
- Assemblez FR, la clé et le SIREN.
Deux exemples chiffrés
| Étape | Exemple 1 : SIREN 123 456 789 | Exemple 2 : SIREN 987 654 321 |
|---|---|---|
| Reste du SIREN divisé par 97 | 39 | 30 |
| Reste × 3, puis + 12 | 129 | 102 |
| Reste de la division par 97 : la clé | 32 | 5, donc 05 |
| Numéro obtenu | FR32 123 456 789 | FR05 987 654 321 |
Ces deux SIREN sont fictifs et servent uniquement à illustrer le calcul. Le second exemple montre la règle du zéro devant lorsque la clé est inférieure à 10.
Les limites du calcul
- Le résultat est un numéro théorique : il ne prouve pas que l’entreprise est assujettie à la TVA.
- Certaines clés comportent une lettre et ne se calculent pas avec cette formule.
- Le SIREN doit exister : un SIREN inventé produit un numéro qui n’ouvre aucun droit.
- Une entreprise en franchise en base de TVA peut avoir un SIREN sans avoir de numéro de TVA actif. Voir franchise en base et numéro EX.
- Le numéro peut avoir été radié ou ne plus être actif.
Vérifier le numéro calculé
- Ouvrez le service VIES de la Commission européenne.
- Sélectionnez le pays FR et saisissez le numéro complet.
- Vérifiez le résultat, et le nom et l’adresse lorsqu’ils sont affichés.
- Conservez la preuve du contrôle (date et résultat).
Notre guide Vérifier un numéro de TVA intracommunautaire avec VIES détaille les étapes. Pour savoir où trouver un numéro existant, lisez trouver ou obtenir son numéro de TVA intracommunautaire.
Erreurs fréquentes
- Utiliser les 14 chiffres du SIRET au lieu des 9 chiffres du SIREN.
- Oublier le zéro devant quand la clé est inférieure à 10.
- Considérer le numéro calculé comme une preuve sans le vérifier.
- Facturer sans TVA un client dont le numéro n’est pas reconnu. Voir livraison intracommunautaire : exonération et preuves.
Comment Hanoutax peut vous aider
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FAQ
Comment calculer la clé d’un numéro de TVA français ?
Clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Si le résultat est inférieur à 10, ajoutez un zéro devant.
Peut-on calculer le numéro de TVA à partir du SIRET ?
Oui, en prenant les 9 premiers chiffres du SIRET, qui correspondent au SIREN.
Le numéro calculé est-il valable ?
Pas nécessairement. Seul un numéro reconnu comme valide dans VIES permet de justifier une opération intracommunautaire.
Pourquoi VIES ne reconnaît-il pas mon numéro calculé ?
L’entreprise peut ne pas être assujettie à la TVA, être en franchise en base, avoir une clé comportant une lettre ou avoir été radiée.
Où trouver le SIREN d’une entreprise ?
Sur ses factures, ses devis, son extrait Kbis ou dans l’annuaire public des entreprises.
Une micro-entreprise a-t-elle un numéro de TVA intracommunautaire ?
Pas par défaut si elle est en franchise en base. Elle peut en demander un à son service des impôts pour des opérations avec d’autres pays de l’UE.
Une question sur votre numéro de TVA ?
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Contenu informatif, qui ne constitue pas un conseil juridique. Les règles applicables dépendent de votre situation.
