La taxe générale sur les activités polluantes, ou TGAP, n’est pas une taxe unique mais un ensemble de composantes, chacune avec son fait générateur, ses redevables et ses tarifs. Une entreprise peut être concernée par l’une d’elles sans l’être par les autres. Tout l’enjeu consiste à identifier celles qui s’appliquent réellement à votre activité.
Pour une société étrangère qui vend en France, ce recensement est un complément naturel de l’immatriculation TVA en France d’une société étrangère et de la déclaration de TVA d’une société européenne, avec l’appui d’un mandataire fiscal en France.
Les principales composantes
| Composante | Qui est visé ? | Base de calcul |
|---|---|---|
| Déchets | Exploitants d’installations de stockage ou de traitement thermique de déchets. | Tonnages réceptionnés |
| Émissions polluantes | Certaines installations industrielles. | Substances rejetées dans l’atmosphère |
| Produits | Entreprises mettant sur le marché français certains produits : lubrifiants, préparations pour lessives, matériaux d’extraction. | Quantités mises sur le marché |
La composante historique liée aux biocarburants a, quant à elle, été remplacée par une taxe incitative spécifique relative à l’énergie renouvelable dans les transports, qui obéit à ses propres règles.
Pourquoi une société étrangère peut être concernée
La composante « produits » est la plus souvent sous-estimée. Une société européenne qui livre directement en France des produits visés, sans intermédiaire français qui les mettrait lui-même sur le marché, peut devenir redevable de la TGAP au titre de ces premières livraisons.
Gestion et calendrier : acomptes et régularisation
La TGAP est désormais gérée par la DGFiP. Elle fonctionne avec un système d’acomptes et de régularisation annuelle, qu’il faut intégrer au calendrier fiscal de l’entreprise, au même titre que les échéances de TVA.
Les dates précises et les modalités de paiement sont à vérifier chaque année, car elles peuvent évoluer avec la loi de finances.
La démarche à suivre
Un exemple concret de première livraison
Une société européenne expédie directement à des clients français des lubrifiants ou des préparations pour lessives. Aucun distributeur établi en France n’intervient pour mettre ces produits sur le marché : c’est donc elle qui peut être redevable de la TGAP « produits » au titre de ces livraisons, en plus de la TVA applicable.
Dans ce type de schéma, il est utile de conserver le détail des quantités livrées par produit et par période, de vérifier les éventuelles exonérations et de prévoir le paiement des acomptes. Cet exemple est illustratif : l’analyse dépend des produits, des tarifs en vigueur et de votre circuit de vente, à vérifier au cas par cas.
Les erreurs fréquentes
- considérer la TGAP comme une taxe unique et passer à côté d’une composante ;
- penser qu’un client français est toujours le redevable, alors que la première livraison peut être en cause ;
- ne pas suivre les quantités mises sur le marché, base du calcul de la composante « produits » ;
- oublier de relier la TGAP au calendrier de TVA et aux autres déclarations.
Comment Hanoutax peut vous aider
Hanoutax, mandataire fiscal en France (et non représentant fiscal), réalise ce recensement, calcule les montants dus et dépose vos déclarations sur mandat.
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Questions fréquentes
La TGAP est-elle une taxe unique ?
Non. Elle regroupe plusieurs composantes, chacune avec son fait générateur, ses redevables et ses tarifs.
Une société étrangère peut-elle être redevable de la TGAP ?
Oui, notamment au titre de la composante « produits » lorsqu’elle livre directement en France des produits visés, sans intermédiaire français qui les mettrait sur le marché.
Qui gère la TGAP ?
Elle est désormais gérée par la DGFiP, avec un système d’acomptes et de régularisation annuelle.
Qu’est devenue la composante liée aux biocarburants ?
Elle a été remplacée par une taxe incitative spécifique relative à l’énergie renouvelable dans les transports, qui a ses propres règles.
Hanoutax peut-il déclarer la TGAP pour mon compte ?
Oui, sur mandat : recensement, calcul des montants dus et dépôt des déclarations, en tant que mandataire fiscal.
Vendez-vous des produits en France ?
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Contenu informatif ne constituant pas une consultation juridique. Les règles applicables dépendent de votre situation.
