TGAP : identifier les composantes qui vous concernent

Centre de tri avec balles de matériaux triés

La taxe générale sur les activités polluantes comporte plusieurs composantes (déchets, émissions, produits) avec chacune ses règles et ses échéances.

La première étape consiste à déterminer lesquelles s’appliquent à votre activité. Voir TGAP.

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