La taxe générale sur les activités polluantes comporte plusieurs composantes (déchets, émissions, produits) avec chacune ses règles et ses échéances.
La première étape consiste à déterminer lesquelles s’appliquent à votre activité. Voir TGAP.

La taxe générale sur les activités polluantes comporte plusieurs composantes (déchets, émissions, produits) avec chacune ses règles et ses échéances.
La première étape consiste à déterminer lesquelles s’appliquent à votre activité. Voir TGAP.
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