Électricité, gaz naturel, produits énergétiques : les accises sur l’énergie s’appliquent selon le rôle de chaque acteur (fournisseur, consommateur, redevable).
Les accises sur l’alcool et le tabac, et le statut d’entrepositaire agréé, relèvent d’un cadre à part que nous ne traitons pas. Voir Accises (hors alcool et tabac).
Hanoutax 
Laisser un commentaire