Ouvrir un établissement, louer des locaux, employer du personnel ou utiliser des véhicules en France ne génère pas seulement de la TVA. Plusieurs taxes directes, souvent moins connues des sociétés étrangères, peuvent s’y ajouter.
Les principales taxes à identifier
- CFE : due pour chaque établissement exerçant une activité professionnelle en France.
- CVAE : concerne les entreprises à chiffre d’affaires élevé, avec une suppression progressive dont le calendrier a été aménagé.
- Taxe foncière : due par les propriétaires de biens immobiliers.
- Taxe sur les salaires : pour les employeurs non soumis à la TVA, en tout ou partie.
- Taxes sur les véhicules de société : deux taxes annuelles fondées sur les émissions.
Un point de vigilance : les avis d’imposition
Ces taxes reposent sur des bases parfois erronées (surface, valeur locative, prorata). Un contrôle des avis reçus permet de repérer les anomalies et, le cas échéant, de demander un dégrèvement dans les délais. Hanoutax gère ces déclarations et vérifie vos avis : découvrez l’ensemble des services sur les taxes directes.

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