Mandataire fiscal en France pour les sociétés européennes+33 1 89 52 99 78contact@hanoutax.com
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  • Grande avenue parisienne à l'heure bleue avec l'Arc de Triomphe au loin
  • Façade vitrée d'un immeuble de bureaux au crépuscule
  • Éoliennes et lignes à haute tension au coucher du soleil
  • Vue aérienne d'une ville française au lever du soleil
  • Salon de conseil lumineux dans un bureau
  • Couloir de bureaux vitrés éclairé

Découvrir en vidéo

Votre espace client Hanoutax, en 1 minute 15

Déclarations, documents, échéances : voyez comment suivre votre dossier fiscal en France, en un seul endroit.

Nos expertises

Le mandataire de vos obligations de taxes en France

Cinq domaines complémentaires pour couvrir l’ensemble de vos obligations déclaratives en France, avec une seule équipe et une seule méthode.

Conseiller fiscal analysant des documents dans un bureau parisien

Notre métier tient en une phrase : vos taxes en France, bien faites et à temps.

Hanoutax — European Tax Solution

Notre approche

Un seul métier, une exécution sans faille

Là où les cabinets généralistes dispersent leur attention, Hanoutax concentre son énergie sur les taxes en France des sociétés européennes. Résultat : une exécution plus rapide, plus fiable, et un interlocuteur qui maîtrise réellement vos sujets.

  • Un mandat écrit et un périmètre clairChaque mission repose sur un mandat qui précise ce que nous faisons pour vous, et ce que vous conservez.
  • Des échéances anticipéesNous suivons votre calendrier déclaratif et vos courriers pour qu’aucune date limite ne soit manquée.
  • Un interlocuteur qui connaît votre dossierUn seul contact vous suit, de l’immatriculation aux déclarations récurrentes, jusqu’au contrôle.
En savoir plus sur Hanoutax

Votre espace client

Votre dossier fiscal, accessible à tout moment

Un espace client sécurisé centralise vos déclarations, vos documents et vos échéances en France. Vous savez où en est chaque obligation, sans avoir à relancer.

  • Documents centralisésDéclarations, accusés de dépôt et courriers au même endroit.
  • Échéancier clairLes prochaines dates limites de vos obligations en France.
  • Suivi des statutsChaque déclaration : en préparation, déposée, validée.
  • Accès sécuriséUn espace réservé à votre société et à vos équipes.
Ordinateur portable et smartphone affichant l'espace client de suivi
Déclaration CA3 déposéeExemple
Prochaine échéanceExemple de rappel

Pourquoi Hanoutax

Un accompagnement spécialisé, pensé pour les équipes financières

Des processus clairs, des échanges simples et une vision d’ensemble de vos obligations en France.

Un périmètre complet

TVA, autres taxes indirectes et taxes directes : toutes vos obligations de taxes en France au même endroit.

Une approche européenne

Un accompagnement pensé pour les sociétés établies dans l’Union européenne qui ont des obligations en France.

Un interlocuteur unique

Un seul contact suit votre dossier, de l’immatriculation aux déclarations récurrentes, jusqu’au contrôle.

Une communication simple

Des échanges clairs par e-mail et en visioconférence, avec un suivi de vos échéances, déclarations et documents.

Vue satellite de l'Europe de nuit avec les lumières des villes

Une approche européenne

Depuis toute l’Europe, un interlocuteur en France

Vous êtes établi en Allemagne, en Italie, en Espagne, en Belgique ou ailleurs dans l’Union européenne ? Hanoutax devient votre point d’entrée unique pour vos obligations de taxes en France, en français comme en anglais.

Sociétés de l’Union européenneÉchanges en français et en anglaisMandat écritUn interlocuteur unique

Pour qui

Des situations que nous connaissons bien

Des sociétés établies dans l’Union européenne, de la PME qui commence à vendre en France au groupe présent dans plusieurs pays.

E-commerce et vente à distance

Vous vendez à des particuliers en France ou stockez des marchandises sur le territoire.

  • Immatriculation à la TVA
  • Guichets OSS et IOSS
  • Stocks et entrepôts en France

Industrie, énergie et environnement

Votre activité génère des taxes spécifiques liées à l’énergie ou à l’environnement.

  • Accises sur l’énergie
  • TGAP
  • IFER

Services et numérique

Vous facturez des prestations de services à des clients établis en France.

  • Lieu d’imposition
  • Autoliquidation
  • Taxe sur les services numériques

Groupes implantés en France

Vous dirigez votre société depuis la France, ou y disposez d’un établissement, de salariés, de locaux ou de véhicules.

  • Immatriculation à l’impôt sur les sociétés
  • CFE et CVAE
  • Taxe sur les salaires et taxes foncières

Comment ça se passe

Un accompagnement structuré, en quatre étapes

Une méthode éprouvée, du premier échange au suivi dans la durée.

  1. 01

    Diagnostic

    Nous analysons votre activité et vos flux pour identifier vos obligations de TVA, de taxes indirectes et de taxes directes en France.

    Sans engagement
  2. 02

    Mandat & immatriculation

    Vous nous confiez un mandat écrit, puis nous engageons les immatriculations nécessaires pour sécuriser votre situation.

    Mandat écrit
  3. 03

    Déclarations & suivi

    Nous déposons vos déclarations récurrentes dans les délais et suivons vos avis, courriers et échéances.

    Dans les délais
  4. 04

    Veille & assistance

    Nous surveillons les évolutions réglementaires et vous assistons en cas de contrôle ou de réclamation.

    Dans la durée

Diagnostic express

Quelles obligations vous concernent en France ?

Répondez à deux questions : nous vous indiquons les démarches probables et l’accompagnement adapté.

1Où est établie votre société ?

Dans l’Union européenne

2Quelle est votre activité en France ?

Stock, entrepôt ou ventes au départ de la France

Immatriculation à la TVA probablement nécessaire

  • Immatriculation à la TVA en France
  • Déclarations de TVA (CA3 ou CA12)
  • EMEBI et DES pour les flux intra-UE
Indications générales, à confirmer selon votre situation.
Ventes en ligne à des particuliers (B2C)

Le guichet unique OSS peut simplifier vos obligations

  • Au-delà de 10 000 € de ventes à distance dans l’UE, TVA du pays du client
  • Déclaration OSS trimestrielle depuis un seul pays
  • Immatriculation en France si vous y stockez des marchandises
Indications générales, à confirmer selon votre situation.
Prestations de services ou services numériques

Le lieu d’imposition est à vérifier

  • B2B : autoliquidation par le client, en règle générale
  • B2C : TVA française possible, déclarable via l’OSS
  • Taxe sur les services numériques au-delà des seuils
Indications générales, à confirmer selon votre situation.
Salariés, locaux ou véhicules en France

Des taxes directes peuvent s’appliquer

  • CFE et, selon les cas, CVAE
  • Taxe sur les salaires
  • Taxes sur les véhicules de société et taxe foncière
Indications générales, à confirmer selon votre situation.
Hors Union européenne

Un représentant fiscal est généralement requis

  • Obligatoire en règle générale pour une société hors UE redevable de la TVA en France
  • Exceptions possibles selon les accords d’assistance entre États
  • Nous vérifions votre situation avec vous
Indications générales, à confirmer selon votre situation.

Actualités

Décryptages de la fiscalité en France

Mandataire fiscal en France

Votre mandataire fiscal pour la TVA en France

Hanoutax est un mandataire fiscal installé à Paris, qui accompagne les sociétés européennes soumises à la TVA ou à d’autres taxes en France. Nous prenons en charge l’immatriculation à la TVA en France d’une société étrangère, la déclaration de TVA d’une société européenne (CA3, CA12), l’état récapitulatif, l’OSS et les échanges avec le service des impôts, sur la base d’un mandat écrit.

Vous hésitez entre mandataire et représentant fiscal ? Lisez notre guide du mandataire fiscal en France et notre page sur le représentant fiscal TVA en France.

Questions fréquentes

Ce que l’on nous demande le plus souvent

Une question qui ne figure pas ici ? Écrivez-nous : nous répondons sous 48 h ouvrées.

Un premier échange sans engagement pour faire le point sur votre situation.

+33 1 89 52 99 78contact@hanoutax.comPrendre rendez-vous
Quels services Hanoutax propose-t-il ?

Cinq domaines : le déclaratif TVA, les autres taxes indirectes, les taxes directes, la mise en conformité et l’assistance face à l’administration. Chaque service est détaillé dans la rubrique Nos expertises.

Hanoutax est-il représentant fiscal ?

Non. Hanoutax intervient en tant que mandataire, sur la base d’un mandat écrit : nous accomplissons les démarches et déclarations convenues pour votre compte, sans nous substituer à un représentant fiscal. Lorsqu’un représentant est requis, nous vous aidons à le choisir et coordonnons les démarches avec lui.

Hanoutax donne-t-il des consultations juridiques ?

Non. Nous intervenons dans un cadre déclaratif, sur mandat. Lorsqu’une question appelle un avis juridique, nous vous orientons vers un avocat fiscaliste.

Hanoutax s’adresse-t-il aussi bien aux PME qu’aux grands groupes ?

Oui. Nos accompagnements sont adaptés à la taille et à la complexité de chaque société, de la PME européenne qui commence à vendre en France au groupe présent dans plusieurs juridictions.

Combien de temps prend une mise en conformité TVA ?

Le délai dépend de la complexité de votre structure et de votre activité en France. Lors du premier échange, nous vous donnons une estimation adaptée à votre situation.

Comment se déroule le premier échange ?

C’est un échange sans engagement pour comprendre votre activité, vos obligations et vos priorités. Nous vous proposons ensuite les prochaines étapes adaptées à votre situation.

Prêt à sécuriser votre fiscalité en France ?

Échangez avec Hanoutax pour faire le point sur votre situation et identifier les actions prioritaires, sans engagement.