Actualités fiscales
-
Mandataire fiscal ponctuel, permanent ou à l’importation : que choisir ?
Mandataire fiscal ponctuel, permanent ou à l’importation : les différences, les cas d’usage et comment choisir.
-
Sociétés étrangères en France : les erreurs fiscales les plus fréquentes
Immatriculation tardive, preuves manquantes, courriers ignorés : les erreurs qui coûtent le plus cher aux entreprises…
-
Facturation électronique : choisir sa plateforme agréée
La réforme impose le recours à une plateforme agréée pour recevoir, puis émettre, les factures. Voici…
-
Établissement stable en France : impôt sur les sociétés et obligations
Une société étrangère qui dispose d’un établissement stable en France est imposable à l’impôt sur les…
-
Vendre avec un stock en France : TVA, transferts et entrepôts logistiques
Confier du stock à un entrepôt logistique en France, y compris celui d’une place de marché,…
-
Vendre via une place de marché : TVA et responsabilité de la plateforme
Dans certains cas, c’est la plateforme qui devient redevable de la TVA sur vos ventes. Dans…
-
Franchise en base de TVA européenne : seuils, numéro EX et obligations
Les petites entreprises européennes peuvent bénéficier d’une franchise de TVA dans d’autres États membres, sous un…
-
Pénalités, intérêts de retard et majorations en matière de TVA
Une TVA déposée ou payée en retard entraîne des intérêts et des majorations dont le taux…
-
Représentant fiscal ou mandataire fiscal : quelle différence en France
Les deux termes sont souvent confondus. Pourtant, l’obligation de désigner un représentant fiscal dépend du pays…
-
Exportations hors UE : exonération de TVA et justificatifs de sortie
La vente de biens expédiés hors de l’Union européenne est exonérée de TVA, à condition de…