Actualités fiscales

Importer des marchandises depuis un pays tiers suppose un numéro EORI, un dédouanement et le paiement…

Envoyer des biens dans un autre État membre avant qu’un client ne les achète crée normalement…

Trois entreprises, trois États membres et un seul transport : la TVA peut être simplifiée, mais…

Acheter des biens à un fournisseur d’un autre État membre ne se facture pas avec de…

Une livraison de biens vers un autre État membre peut être exonérée de TVA, à condition…

Avant de facturer sans TVA un client européen, il faut s’assurer que son numéro de TVA…

Les erreurs de TVA naissent souvent en amont. Des équipes formées sur cas concrets les évitent.

Un diagnostic révèle erreurs, omissions et TVA non récupérée, et débouche sur un plan d’action.

Une mention manquante peut coûter un droit à déduction ou une amende. Les points à vérifier.

Délai, motivation, pièces : les conditions pour qu’une réclamation aboutisse.