Avec l’autoliquidation, c’est l’acquéreur, et non le fournisseur, qui déclare la TVA due. Le mécanisme est courant dans les échanges entre entreprises de l’Union européenne, mais il génère de nombreuses erreurs, souvent découvertes lors d’un contrôle.
Les erreurs les plus courantes
- Mention absente sur la facture : une facture émise sans la mention d’autoliquidation ou d’exonération attendue est contestable.
- Mauvaise qualification du client : traiter comme une vente entre professionnels une vente faite à un particulier, ou l’inverse.
- Numéro de TVA non vérifié : un numéro invalide remet en cause l’exonération.
- Déduction oubliée : la TVA autoliquidée doit être déclarée puis, si le droit existe, déduite dans la même déclaration.
- État récapitulatif omis : les opérations intracommunautaires doivent aussi apparaître dans les déclarations dédiées.
Comment s’en prémunir
Une fiche de traitement claire pour chaque type d’opération, un contrôle des numéros de TVA et un rapprochement régulier entre factures et déclarations suffisent à éviter l’essentiel des erreurs. Hanoutax vous conseille sur ces points : voir la page Autoliquidation de la TVA et le contrôle de conformité des factures.
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